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Note d’information relative à la protection des données personnelles

Galapagos SASU, 102, avenue Gaston Roussel, 93 230 Romainville incluant son établissement secondaire exploitant situé à La Défense, Le Belvédère, Cours Valmy 1-7 - 92800 Puteaux - France,  accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de toutes les personnes avec lesquelles elle collabore, incluant les professionnels de santé. Vos données personnelles sont traitées et protégées avec le soin le plus rigoureux et conformément à la réglementation européenne et française en matière de protection des données à caractère personnel. Dans cette note d’information, nous vous expliquons les principes que nous appliquons, en notre qualité de responsable de traitement, lorsque nous traitons des données personnelles vous concernant. Elle s’applique à toutes les données personnelles traitées quel qu’en soit le format, électronique ou papier.  

1. Les finalités, les données personnelles que nous recueillons et combien de temps nous les conservons  

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour différentes finalités.
Nous prenons des mesures adéquates pour nous assurer que vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessous ou qu’elles sont conservées conformément aux contrats qui nous lient ou conformément à une obligation légale.  
Pour chaque finalité, vous trouverez ci-dessous les modalités de traitement de vos données :  

 

TRAITEMENTS MENTIONS D’INFORMATION CNIL COMPLETES
Visite médicale
Information promotionnelle par démarchage ou prospection
Activité médicale et scientifique

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalités :

  • la prospection, la promotion et la gestion des relations et échanges promotionnels et scientifiques ou à caractère médical entre Galapagos SASU et vous (en face/face ou à distance), en fonction de vos centres d’intérêts (y compris un profilage), la remontée de remarques ou observations relatives à la qualité de la visite médicale délivrée par Galapagos SASU et la gestion des demandes d’interventions d’un MSL

  • la gestion et le suivi de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Le profilage mis en place par Galapagos SASU vise à la qualification des professionnels de santé (c’est-à-dire identifier les professionnels avec qui Galapagos SASU devrait interagir en priorité) et n’a aucune incidence sur la nature ou la qualité des interactions entre Galapagos SASU et vous.

Nous traitons également vos données à des fins de communication à caractère promotionnel, institutionnel, médical ou scientifique, pour l’envoi d’invitations à des manifestations ou pour vous proposer de participer à des enquêtes ou études de marché (par email, courrier postal ou téléphone). Pour une information complète à ce sujet, veuillez vous reporter à la mention d’information correspondante ci-dessous.

Base légale

Le traitement est fondé sur (a) les intérêts légitimes (économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité et de qualité de l’information promotionnelle) poursuivis par Galapagos SASU ou (b) est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Galapagos SASU est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, Charte et Référentiel de certification de l’information promotionnelle).

Les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. En particulier, le profilage mis en place par Galapagos SASU porte uniquement sur des critères objectifs, peu nombreux et exclusivement liés à votre pratique professionnelle et est actualisé annuellement. Les intérêts de Galapagos SASU ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.

Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU et les vôtres auprès du délégué à la protection des données (DPO).

Source et catégories de données

Vos données (identité, code d’identification OneKey, N° RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles, centres d’intérêt, modalités de visite) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), l’annuaire santé et les sites internet publics des établissements de santé.

Une information détaillée relative au traitement de vos données par IQVIA est disponible ici.

Durée de conservation

Vos données - identité, données d’identification, parcours et environnement, coordonnées, intérêts - sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle. Les données relatives à la planification et l’historique des interactions entre Galapagos SASU et vous sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux collaborateurs Galapagos SASU concernés, aux autres entités du Groupe Galapagos (basées en Europe), aux prestataires agissant pour son compte dans la proposition ou mise en place d’enquêtes ou études de marché, à Veeva Systems Inc. (fournisseur du l’outil de gestion de la relation clients),  à IQVIA (pour améliorer la qualité de la base OneKey) et le cas échéant, à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement.
Vos données peuvent également être transmises à l’Observatoire national de l’information promotionnelle (ONIP), chargé de mesurer la qualité des pratiques de promotion en France.
Vos données au format électronique sont hébergées par Galapagos dans l’Union Européenne.

Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données et conséquences à votre égard de la non-fourniture de vos données

En tant que prospect et/ou pour les finalités décrites au point (a) ci-dessus, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard.

Dans le cadre d’une relation établie entre Galapagos SASU et vous (par ex. un rendez-vous avec un délégué) et pour les finalités décrites au point (b) ci-dessus, le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre Galapagos SASU et vous.

Dans tous les cas, le profilage mis en place par Galapagos SASU a pour objectif principal de rationaliser l’activité d’information promotionnelle et n’a pas de conséquences individuelles significatives à votre égard. Aucune décision automatisée vous concernant n’est prise par Galapagos SASU, c’est-à-dire une décision qui serait prise par des moyens technologiques, sans intervention humaine.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer ou demander la limitation de leur traitement, ainsi que définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec Galapagos SASU dans le cadre de la prospection et du démarchage. Vous pouvez ainsi demander à être retiré de notre base « prospects », sans avoir à vous justifier. Cela aura pour conséquence d’empêcher toute interaction future entre Galapagos SASU et vous. Si vous souhaitez être retiré de la base « OneKey » gérée par IQVIA, nous transmettrons votre demande à IQVIA.
Enfin, vous pouvez plus spécifiquement vous opposer au profilage.

Lorsque vous acceptez d’interagir avec Galapagos SASU, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Galapagos SASU conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (en particulier, la planification et la traçabilité des interactions entre Galapagos SASU et vous) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition, d’effacement ou de portabilité.

Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU et les vôtres.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données, aux coordonnées suivantes : dpo@glpg.com ou La Défense, Le Belvédère, Cours Valmy 1-7 - 92800 Puteaux - France.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Autres traitements

D’autres traitements de données peuvent être mis en œuvre (pharmacovigilance, information médicale, etc.) et font l’objet d’une information distincte. Dans l’éventualité où la visite serait suivie d’un repas impromptu, vos données feront l’objet d’un traitement à des fins de respect du dispositif « encadrement des avantages » et de transparence des liens d’intérêt. Veuillez consulter la mention d’information prévue à cet effet sur la feuille d’émargement qui vous est remise par votre interlocuteur Galapagos SASU.

Campagnes marketing/ enquêtes et études de marché/ communications email à caractère promotionnel, institutionnel, médical ou scientifique/ Invitation à des manifestations

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU aux fins de vous adresser des communications par voie postale, par voie électronique ou par téléphone (hors automate d’appel).

Nos campagnes de communication portent sur les thématiques suivantes :

  • communications à caractère institutionnel, promotionnel, médical ou scientifique

  • informations relatives à nos produits et services telles que la mise à disposition d’un nouveau site internet ou d’une application mobile

  • invitations et/ou informations relatives aux évènements organisés ou parrainés par Galapagos SASU tels que des congrès de sociétés savantes ou des visites d’usine

  • invitations à participer à des enquêtes ou études de marché

Base légale
Communications par courrier postal ou téléphone
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes (économiques, de communication) poursuivis par Galapagos SASU.

Les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de Galapagos SASU ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU et les vôtres auprès du délégué à la protection des données (DPO).

Communications par courrier électronique
Le traitement est basé sur votre consentement préalable. Votre consentement peut être recueilli via le site web Galapagos, lors des visites médicales ou d’information promotionnelle, en face/face ou à distance.

Source et catégories de données

Vos données (identité, coordonnées professionnelles, centres d’intérêt) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), l’annuaire santé et les sites internet publics des établissements de santé.

Nos communications sont toujours en lien avec votre activité professionnelle. Nous vous invitons donc à nous communiquer les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques que vous utilisez à des fins professionnelles et à nous informer si vos coordonnées sont inexactes ou ont évolué.

Une information détaillée relative au traitement de vos données par IQVIA est disponible ici.

Une mesure du taux de délivrabilité peut être effectuée au moyen de traceurs disponibles dans chaque email ou newsletter. Nous mesurons le taux de rejet et d’ouverture des newsletters ainsi que le taux de clics sur les liens disponibles dans les newsletters. Les traceurs utilisés servent uniquement à produire des statistiques anonymes, sans recoupement avec d’autres traitements et sans que les données ne soient transmises à des tiers. Les données collectées à cette fin ne permettent pas le suivi global de votre navigation.

Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données et conséquences à votre égard de la non-fourniture de vos données

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de recevoir nos communications et la fourniture de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel.
De même, la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence significative à votre égard.

Durée de conservation

Vos données - identité, coordonnées, intérêts - sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle et/ ou jusqu’à ce que vous vous opposiez ou retiriez votre consentement à leur traitement.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux collaborateurs Galapagos SASU concernés, aux autres entités du Groupe Galapagos (basées en Europe), à Veeva Systems Inc. (fournisseur du l’outil de gestion de la relation clients permettant l’envoi de communications par email), ainsi qu’aux prestataires agissant pour notre compte pour le routage des mailings et e-mailings (basés en Europe).
Vos données au format électronique sont hébergées par Galapagos dans l’Union Européenne.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer ou demander la limitation de leur traitement, ainsi que définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez demander la portabilité de vos données traitées à des fins de communications par courrier électronique.

Vous pouvez à tout moment vous opposer ou retirer votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez ainsi demander à être retiré de nos listes de diffusion, à tout moment et sans avoir à vous justifier, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos communications par email ou auprès du délégué à la protection des données de Galapagos SASU : dpo@glpg.com ou La Défense, Le Belvédère, Cours Valmy 1-7 - 92800 Puteaux - France.

Vous pourrez vous réinscrire à nos campagnes de communication à tout moment, en contactant votre interlocuteur habituel au sein de Galapagos SASU ou auprès du délégué à la protection des données : dpo@glpg.com ou La Défense, Le Belvédère, Cours Valmy 1-7 - 92800 Puteaux - France.

Votre opposition ou le retrait de votre consentement s’applique pour un canal de communication spécifique (courrier postal et/ou courrier électronique et/ou téléphone) et portera par défaut sur l’ensemble des communications effectuées via ce canal.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données, aux coordonnées suivantes : dpo@glpg.com ou La Défense, Le Belvédère, Cours Valmy 1-7 - 92800 Puteaux - France.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Partenariat avec des agences spécialisées
Nous pouvons faire appel à des agences spécialisées pour vous adresser des communications. Ces agences disposent de bases de données de professionnels de santé, qu’elles mettent à disposition des laboratoires pharmaceutiques, tels que Galapagos SASU.

Lorsque nous faisons appel à une agence spécialisée pour l’envoi de communications, l’agence et nous agissons en qualité de responsables conjoints de traitement.

Dans ces situations, seule l’agence a accès à vos données personnelles (identité, coordonnées).

Chaque communication envoyée par ou pour le compte de Galapagos SASU précise le nom de l’agence impliquée, ainsi qu’un lien pour en savoir plus et pour exercer ses droits.

Vous pouvez, à tout moment :

  • vous opposer au traitement de vos données par l’agence et demander à ne plus recevoir de communications de la part de l’agence et de l’ensemble de ses partenaires, tels que Galapagos SASU
  • vous opposer seulement à recevoir des newsletters de Galapagos SASU ; vous continuerez à recevoir les communications envoyées par l’agence pour le compte de ses autres partenaires.

Direct Healthcare Professional Communications (DHPC)
Les Direct Healthcare Professional Communications (DHPC) sont des courriers envoyés par les laboratoires pharmaceutiques aux professionnels de la santé, afin de les informer de risques potentiels apparus lors de l’utilisation de certains médicaments ainsi que des mesures ou des recommandations pour limiter ces risques.

Le but de ce type de communication est donc d’améliorer la sécurité d’emploi dans le cadre du bon usage des médicaments.

La diffusion des DHPC est effectuée à la demande et sous l’autorité des autorités de santé, en particulier l’ANSM. Elle implique quasi-systématiquement le recours à un prestataire disposant d’une base de professionnels de santé plus complète que celles dont disposent les laboratoires pharmaceutiques.

Lorsque Galapagos SASU est dans l’obligation d’adresser une DHPC aux professionnels de santé, nous faisons appel à un prestataire spécialisé dont l’identité et les coordonnées sont clairement précisées dans le courrier (postal ou électronique) que vous recevez.

La base de données utilisée dans ce cadre est gérée sous la responsabilité exclusive du prestataire, agissant en qualité de responsable de traitement. Dans le cadre des DHPC, Galapagos SASU n’a pas accès à votre identité ou vos coordonnées. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du prestataire spécialisé.

Traitements de vos données à des fins de prospection ou promotion
Vos données personnelles, en particulier vos coordonnées, sont traitées par Galapagos SASU dans le cadre de nos activités médicales, de prospection et de promotion, dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé.

Lorsque vous vous opposez ou retirez votre consentement au traitement de vos données à des fins de communication, vous êtes retiré de nos listes de diffusion.

Toutefois, vos données pourront continuer à être utilisées par vos interlocuteurs habituels au sein de Galapagos SASU, dans le cadre d’interactions en face/face ou d’échanges individuels (planification de réunions, gestion de votre prise en charge dans le cadre de congrès, etc.).

Pour plus d’information relative au traitement de vos données à des fins de prospection ou promotion, veuillez vous référer à la mention correspondante ci-dessus.

Respect des dispositions prévues aux critères E32 à E35 du Référentiel de l’information promotionnelle

Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalités l’organisation de l’information promotionnelle conformément aux dispositions de la Charte et du Référentiel de certification établi par la Haute Autorité de Santé et le cas échéant, de la convention conclue entre Galapagos SASU et l’établissement de santé où vous exercez.

Base légale
Le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Galapagos SASU est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, Charte et Référentiel de certification de l’information promotionnelle).

Source et catégories de données
Vos données (identité, coordonnées, modalités de visite, accord ou refus pour l’accès à certaines structures ou certaines personnes) sont collectées directement auprès de vous et/ou à partir de notre base de clients et prospects et/ou à partir de la base « Critères 34/35 » maintenue par le Leem et accessible aux personnes habilitées.

Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans [suivant le dernier contact avec notre laboratoire] puis archivées pendant une durée de 10 ans.

Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements de Galapagos SASU en charge des activités de promotion, de leur suivi et de leur contrôle, à Veeva Systems Inc. (fournisseur du l’outil de gestion de la relation clients), et le cas échéant, à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement.

Vos données au format électronique sont hébergées par Galapagos dans l’Union Européenne.

Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données et conséquences à votre égard de la non-fourniture de vos données
Le traitement de vos données a un caractère réglementaire. Si vous refusez la fourniture ou le traitement de vos données, nous ne pourrons plus interagir avec vous ou certains personnels de votre service dans le cadre de l’information promotionnelle.

Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer ou demander la limitation de leur traitement, ainsi que définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Le traitement relevant d’une obligation légale de Galapagos SASU, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données ou demander leur effacement ou leur portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données, aux coordonnées suivantes : dpo@glpg.com ou La Défense, Le Belvédère, Cours Valmy 1-7 - 92800 Puteaux - France.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Pour plus d’information relative au traitement de vos données à des fins de prospection ou promotion, veuillez vous référer à la mention d’information correspondante.

Dispositif Encadrement des Avantages
Transparence des Liens

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalité le respect du dispositif « anti-cadeaux » et la transparence des liens d’intérêts.

Base légale 

Le traitement relève d’une obligation légale de Galapagos SASU (articles L. 1453-3 et suivants [ex article L. 4113-6] et L. 1453-1 du Code de la santé publique).

Durée de conservation 

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans suivant leur dernière modification.

Destinataires et transferts hors UE 

Vos données peuvent être accessibles aux services concernés de Galapagos SASU, aux instances ordinales/Direction Centrale du Service de Santé des Armées, ainsi qu’aux administrations compétentes (autorités fiscales, organismes de protection sociale, etc.). Le cas échéant, vos données sont accessibles aux organisateurs de la manifestation (congrès, sociétés savantes, etc.) ainsi qu’aux sociétés de transport (compagnies aériennes, de transport ferroviaire, de taxis, etc.), d’hébergement (hôtels) et de restauration impliquées dans la manifestation. Lorsqu’une manifestation est organisée dans un pays tiers, votre prise en charge implique la transmission de vos données à des prestataires basés hors de l’Union européenne. Une information spécifique vous sera transmise à ce sujet. Vos données (telles que définies aux articles D. 1453-1, R. 1453-2 et R. 1453-3 du Code de la santé publique) sont destinées à être publiées, dans le cadre de la transparence des liens, sur le site internet www.transparence.sante.gouv.fr. Vos données au format électronique sont hébergées par Galapagos au sein de l’Union Européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez librement accepter ou refuser de participer à nos manifestations à caractère promotionnel ou scientifique ou à être pris en charge par Galapagos SASU dans le cadre d’une manifestation. Toutefois, lorsque vous acceptez d’être pris en charge par Galapagos SASU, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Galapagos SASU (dispositif anti-cadeaux et transparence des liens) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Hospitalité Anti-cadeaux Transparence (congrès)

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU aux fins de gestion de la présente manifestation (invitation, prise en charge, respect du dispositif « anti-cadeaux » et transparence des liens).

Base légale

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU (en termes de communication et d’organisation) et/ou à l’exécution d’une convention d’hospitalité entre Galapagos SASU et vous et/ou relève d’une obligation légale de Galapagos SASU (articles L.1453-3 et suivants [ex article L. 4113-6], R. 4113-105, R. 4113-107-1, L. 1453-1, R. 1453-2 et suivants et D. 1453-1 du Code de la santé publique). Les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de Galapagos SASU ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres. Certaines données sont des informations nécessaires et leur non-fourniture peut empêcher votre prise en charge par Galapagos SASU. Dans le cadre de votre prise en charge, vous pouvez nous faire part d’exigences alimentaires spécifiques (allergies alimentaires, etc.). Le traitement de catégories particulières de données qui en résulte est fondé sur votre consentement explicite.

Source des données

Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous) ou à partir de sources accessibles au public, telles que le numéro d’Identification dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ou l’annuaire santé.

Durée de conservation
Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de leur dernière modification. Les données relatives à vos exigences alimentaires seront conservées pendant une durée maximale de 1 mois suivant la fin de la manifestation.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données peuvent être accessibles aux services concernés de Galapagos SASU, aux instances ordinales/Direction Centrale du Service de Santé des Armées, ainsi qu’aux administrations compétentes (autorités fiscales, organismes de protection sociale, etc.). Le cas échéant, vos données sont accessibles aux agences d’évènementiel agissant pour le compte de Galapagos SASU (BCD Events), aux organisateurs de la manifestation (congrès, sociétés savantes, etc.) ainsi qu’aux sociétés de transport (compagnies aériennes, de transport ferroviaire, de taxis, etc.), d’hébergement (hôtels) et de restauration impliquées dans la manifestation. Lorsqu’une manifestation est organisée dans un pays tiers, votre prise en charge implique la transmission de vos données à des prestataires basés hors de l’Union européenne. Une information spécifique vous sera transmise à ce sujet. Vos données (telles que définies aux articles D. 1453-1, R. 1453-2 et R. 1453-3 du Code de la santé publique) sont destinées à être publiées, dans le cadre de la transparence des liens, sur le site internet www.transparence.sante.gouv.fr. Vos données au format électronique sont hébergées par XX pour le compte de Galapagos SASU.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez librement accepter ou refuser de participer à nos manifestations à caractère promotionnel ou scientifique ou à être pris en charge par Galapagos SASU dans le cadre d’une manifestation (par exemple un congrès). En particulier, vous pouvez ne pas consentir au traitement de vos données pour les invitations aux manifestations organisées ou soutenues par Galapagos SASU, sans avoir à vous justifier. Toutefois, lorsque vous acceptez d’être pris en charge par Galapagos SASU, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Galapagos SASU (dispositif anti-cadeaux et transparence des liens) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition. Lorsque vous nous faites part de données relatives aux exigences alimentaires, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces catégories particulières de données à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU et les vôtres.

Pharmacovigilance

Finalités

Vos données personnelles sont traitées par Galapagos SASU à des fins de pharmacovigilance, c’est-à-dire de suivi des évènements sanitaires indésirables survenus avec l’un de nos médicaments ou produits. Un évènement sanitaire indésirable peut être un effet indésirable (par ex. maux de tête, nausées, etc.) ou une situation particulière (par ex. une grossesse, un mésusage, un surdosage, etc.).

Vous êtes concerné si, pour l’un de nos médicaments ou produits :

  • vous notifiez un évènement sanitaire indésirable (vous êtes le « notificateur »)
  • vous présentez un évènement sanitaire indésirable (vous êtes la « personne exposée »)
  • vous êtes un professionnel de santé pouvant apporter un complément d’information utile
  • vous mentionnez un évènement sanitaire indésirable (dans une publication scientifique, lors d’une étude marché, sur un blog ou un forum, etc.)

La présente mention d’information ne concerne pas la pharmacovigilance dans le cadre des essais cliniques.

Base légale

Le traitement est fondé sur le respect des obligations de pharmacovigilance découlant des  articles L. 5121-22 et suivants et R. 5121-150 et suivants et suivants du Code de la santé publique auxquelles Galapagos SASU est soumis. Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé, est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique. 

Données traitées
Lorsque vous notifiez ou mentionnez un évènement sanitaire indésirable ou que vous êtes en mesure de fournir des informations complémentaires utiles, nous traitons votre identité complète (nom, prénom), votre profession ou spécialité (uniquement pour les professionnels de santé) ainsi que vos coordonnées.
La notification d’un évènement sanitaire indésirable par la personne exposée elle-même a pour conséquence de lever le secret de son identité vis-à-vis de Galapagos SASU. 

Pour chaque cas d’évènement sanitaire indésirable que nous recevons, nous collectons les données suivantes relatives à la personne exposée (qu’elle soit ou non notificateur) : initiales ou numéro d’identification (code), informations signalétiques (âge, année ou date de naissance, sexe, poids, taille), données de santé telles que les traitements administrés, résultats d’examens, nature des effets indésirables ou incidents, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés, facteurs de risque, informations relatives à l’ascendance et à la descendance, données relatives à la vie professionnelle, habitudes de vie et comportements, mode de vie, origine ethnique.

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées par rapport à l’analyse de l’évènement sanitaire indésirable sont collectées.

Source des données
Nous collectons auprès du notificateur :

  • les données relatives au notificateur lui-même
  • les données relatives à la personne exposée à l’évènement sanitaire indésirable
  • les données relatives à tout professionnel pouvant apporter un complément d’information utile, si nous ne disposons pas de l’ensemble des informations nécessaires pour analyser l’évènement sanitaire indésirable.

Vos données peuvent être collectées auprès des prestataires en charge de la réalisation des enquêtes ou études de marché, lorsque vous êtes un professionnel de santé ou un patient participant à une étude de marché ou une enquête et que vous notifiez un évènement sanitaire indésirable dans ce cadre. Avant le début de toute enquête ou étude à laquelle vous participez, vous pouvez indiquer à la société prestataire si vous acceptez que votre identité et vos coordonnées soient révélées à Galapagos SASU ou si elles doivent rester confidentielles.

Enfin, nous sommes tenus de recueillir les effets indésirables qui peuvent être publiés dans la littérature ou mentionnés sur un site internet ou une application en ligne qui relève de notre responsabilité (blog, forum de discussion, commentaire sur une application mobile, etc.).

Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de l’autorisation de mise sur le marché et trente ans après la fin de cette autorisation. 
Lorsque le notificateur est la personne exposée à l’évènement sanitaire indésirable, son identité et ses coordonnées sont conservées pendant un délai de 5 ans suivant la clôture du cas.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux départements concernés de Galapagos SASU et des autres entités Galapagos impliquées dans la gestion de la pharmacovigilance, aux prestataires en pharmacovigilance agissant pour leur compte de Galapagos, aux professionnels de santé en mesure de fournir des compléments d'information utiles, aux laboratoires tiers dont un médicament serait concerné, à Gilead (laboratoire titulaire de l’autorisation de mise sur le marché), ainsi qu'aux autorités de santé. Certaines données pourront également être transmises aux départements de Galapagos SASU en charge de l'information médicale ou de l'assurance qualité si votre notification est associée à une demande d'information médicale ou une réclamation qualité ou en cas d’audit qualité. Vos données au format électronique sont hébergées Galapagos dans l’Union Européenne.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou la limitation de leur traitement, ainsi que définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. 

Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données, demander leur effacement ou leur portabilité car le traitement de vos données à des fins de gestion des évènements sanitaires indésirables est nécessaire pour respecter une obligation légale de Galapagos SASU et pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Les personnes exposées n’étant pas à l’origine de la notification peuvent exercer leurs droits auprès de Galapagos SASU directement ou par l'intermédiaire du notificateur, ainsi que par l’intermédiaire du professionnel de santé de leur choix.
L’exercice des droits par la personne exposée elle-même a pour conséquence de lever le secret de son identité vis-à-vis de Galapagos SASU.

Note à l’attention des notificateurs lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes exposés à l’évènement sanitaire indésirable 
Galapagos SASU n’ayant pas accès à l’identité complète de la personne exposée, nous vous prions de bien vouloir l’informer de l’existence de la présente mention sur notre site internet et lui recommander d'en prendre connaissance. Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer, par écrit, le respect de ces dispositions.

Information médicale

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalité la gestion des demandes d’information médicale liées aux spécialités pharmaceutiques commercialisées par Galapagos SASU. 

Base légale

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Galapagos SASU est soumis (article L. 5122-1 du Code de la santé publique). Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé, est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique. 

Durée de conservation 

Vos données sont conservées pendant 10 ans.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles au Département Affaires Règlementaires de Galapagos SASU et aux prestataires impliqués dans la gestion des demandes d’information médicale. Vos données au format électronique sont hébergées par Galapagos dans l’Union Européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Galapagos SASU ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Réclamations produits

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalité la gestion des réclamations liées aux spécialités pharmaceutiques commercialisées par Galapagos SASU.

Base légale

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Galapagos SASU est soumis (article R. 5124-55 du Code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 du Code civil). Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé, est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 10 ans suivant la clôture de la réclamation. Destinataires et transferts hors UE Vos données sont accessibles au Département Affaires Règlementaires de Galapagos SASU et le cas échéant, aux autorités de santé. Vos données au format électronique sont hébergées par Galapagos dans l’Union Européenne. 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Galapagos SASU ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Ressources Humaines
(gestion des recrutements)

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalité la gestion des recrutements.

Base légale

Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes (en termes d’organisation et de gestion administrative du personnel) poursuivis par Galapagos SASU. Les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de Galapagos SASU ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres. 

Source des données

Les données sont fournies par vos soins ou collectées auprès de prestataires spécialisés (cabinets de recrutement qui auront été préalablement en contact avec vous), de coopteurs ou de références professionnelles que vous aurez fournies.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de votre dernier contact avec Galapagos SASU.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux départements concernés de Galapagos SASU, aux prestataires impliqués dans le processus de recrutement (notamment les cabinets de recrutement) et aux références professionnelles que vous aurez fournies. Elles peuvent être transmises aux autres entités Galapagos basées en Europe, lorsque le processus de recrutement l’exige. Vos données au format électronique sont hébergées par Galapagos dans l’Union Européenne. 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Sauf mention contraire, les informations traitées sont obligatoires pour la mise en œuvre de la procédure de recrutement et l’absence de réponse peut remettre en cause votre recrutement. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU et les vôtres.

Demandes et réclamations relatives aux données personnelles

Finalités

Vos données personnelles (identité, coordonnées, éléments de preuve de votre identité) font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalité la gestion des demandes et réclamations concernant l’exercice des droits relatifs aux données personnelles.

Base légale

 Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale de Galapagos SASU (articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données).

Source des données
Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous) ou par la personne exerçant vos droits en votre nom et pour votre compte. 

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 1 an révolu après la date limite à laquelle Galapagos SASU était tenu de répondre.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux services concernés de Galapagos SASU notamment le Département Juridique. Vos données au format électronique sont hébergées par XX pour le compte de Galapagos SASU. 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Certaines données (en particulier les pièces justifiant votre identité ou votre habilitation à formuler une demande pour le compte d’un tiers), sont des informations nécessaires et leur non-fourniture peut empêcher la gestion de votre demande. Les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Galapagos SASU ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Gestion des fournisseurs et comptabilité générale

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalité la gestion des fournisseurs et de la comptabilité générale.

Base légale

Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes (en termes d’organisation et de gestion administrative et financière) poursuivis par Galapagos SASU et est nécessaire au respect d’une obligation légale de Galapagos SASU (articles L. 123-12 et suivants du code du commerce). Les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de Galapagos SASU ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire (fournisseurs éventuels) ou pendant une période de 10 ans suivant la clôture de l’exercice comptable (fournisseurs ayant une relation établie avec Galapagos SASU). 

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux départements concernés de Galapagos SASU, au Département Administratif et Financier de Galapagos SASU, aux organismes privés et publics habilités à y accéder (par ex. les organismes bancaires et financiers et les Commissaires aux comptes) ainsi qu’aux prestataires agissant pour le compte de Galapagos SASU à des fins de gestion des fournisseurs et de comptabilité générale. Vos données au format électronique sont hébergées par Galapagos dans l’Union Européenne. 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Galapagos SASU ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition. Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU et les vôtres.

Gestion du système qualité pharmaceutique

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalité la gestion du système qualité pharmaceutique. 

Base légale

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Galapagos SASU est soumise (article R. 5124-53 du Code de la santé publique). 

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 5 ans.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles au Département Affaires Règlementaires de Galapagos SASU et le cas échéant, aux autorités de santé. Vos données au format papier peuvent être hébergées par un prestataire spécialisé. Vos données au format électronique sont hébergées par XX pour le compte de Galapagos SASU. 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Galapagos SASU ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Gestion des retours de produits

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalité la gestion des retours de spécialités pharmaceutiques commercialisées par Galapagos SASU. 

Base légale

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Galapagos SASU est soumise (article L. 5121-5 du Code de la santé publique). 

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 6 ans.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles au Département Affaires Règlementaires de Galapagos SASU, et le cas échéant, aux autorités de santé. Vos données au format électronique sont hébergées par Galapagos au sein de l’Union Européenne. 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Galapagos SASU ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Gestion des réclamations logistiques

Finalité

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU ayant pour finalité la gestion des réclamations logistiques.

Base légale

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Galapagos SASU est soumis (article R. 5132-80 du Code de la santé publique relatif au vol, à la disparition ou au détournement de substances ou préparations classées stupéfiants).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 10 ans. 

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles au Département Affaires Règlementaires de Galapagos SASU, et le cas échéant, aux autorités de santé compétentes. Vos données au format papier peuvent être hébergées par un prestataire spécialisé. Vos données au format électronique sont hébergées par Galapagos au sein de l’Union Européenne. 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Etudes de marché

Enquêtes, études de marché, études type ONIP et recall-tests 

Sur quels traitements porte la présente mention d’information ?

La présente mention d’information concerne les traitements de données personnelles effectués sous la responsabilité de Galapagos SASU, directement par Galapagos SASU ou par l’intermédiaire d’un prestataire.

Quels traitements ne sont pas concernés par la présente mention d’information ? 
Pour les enquêtes ou études menés sous la responsabilité conjointe de Galapagos SASU et d’un tiers (par ex., un prestataire spécialisé en études de marché), une mention d’information spécifique sera directement remise aux participants, au moment où ils seront sollicités pour participer à l’enquête/étude. Certains prestataires spécialisés mènent des enquêtes ou études de marché sous leur propre responsabilité et mettent à disposition des industries de santé des résultats agrégés. Pour les enquêtes ou études menés sous la responsabilité exclusive d’un prestataire tiers spécialisé en études de marché, l’information est directement fournie aux participants par ce prestataire, sous sa responsabilité exclusive. 

Les entreprises du médicament entrant dans le champ d’application de la charte de l’information promotionnelle, diligentent une fois par an auprès des professionnels de santé, une enquête permettant de mesurer la conformité de leurs pratiques promotionnelles sur leur médicament le plus promu et tout autre médicament à la demande motivée du CEPS. Pour ce type d’enquête/étude, une mention d’information spécifique sera directement remise aux participants, au moment où ils seront sollicités pour y participer. 

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Galapagos SASU aux fins de gestion de votre participation aux enquêtes, études de marché, études type ONIP et recall-tests : (a) suggestion de participation, (b) gestion de la participation et analyse des réponses. Les codes de conduite et bonnes pratiques applicables (notamment le code EphMRA) impliquent qu’une enquête/étude soit réalisée : - par un tiers de confiance, distinct du laboratoire commanditaire de l’étude - sans que vous ne connaissiez à l’avance l’identité du laboratoire commanditaire de l’étude. L’identité et les coordonnées de Galapagos SASU (en tant que responsable de traitement) vous sont donc communiquées par la société prestataire en charge de l’étude, après votre participation. 

Base légale

Le traitement est nécessaire (a) aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU (en termes de communication, d’amélioration des connaissances liées à nos produits et services et de développement et structuration de l’activité) et/ou (b) à l’exécution du contrat entre Galapagos SASU et vous lorsque vous participez à l’étude/enquête.

Les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU ne peuvent prévaloir par rapport à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. 

Données traitées

 Lorsque nous vous proposons de participer à une enquête/étude, nous traitons les données suivantes vous concernant : identité, qualification, spécialité, coordonnées postales, coordonnées email, téléphone, centres d’intérêt, historique des interactions avec Galapagos SASU (notamment pour identifier les professionnels de santé qui peuvent participer à une étude type ONIP ou un recall-test). Lorsque vous participez à une enquête/étude, nous traitons également vos réponses, avis et témoignages. Toutefois, conformément aux codes de conduite et bonnes pratiques applicables, vos réponses individuelles sont uniquement traitées par la société prestataire réalisant l’étude pour notre compte. Seules des données agrégées ou des données ne permettant de vous identifier directement ou indirectement nous sont transmises par la société prestataire. 

Source des données

Vos données sont issues de notre base de clients et prospects et/ou de notre outil de gestion de la relation client (CRM). Une liste de participants potentiels à l’enquête/étude est transmise à la société prestataire en charge de l’enquête/étude. La société prestataire ne peut utiliser ces informations que pour notre compte et sur instruction de notre part. Elle ne peut en aucun cas réutiliser vos données pour son propre compte ou pour celui d’un laboratoire tiers. 

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux services concernés de Galapagos SASU, ainsi qu’à la société prestataire en charge de réaliser l’étude pour notre compte (avec laquelle vous êtes en contact direct dans le cadre de l’enquête/étude). Vos données au format papier peuvent être hébergées par un prestataire spécialisé (XX). Vos données au format électronique sont hébergées par XX pour le compte de Galapagos SASU. 
Lorsque vous participez à une enquête ou une étude de marché et que vous notifiez un effet indésirable et/ou une situation particulière (surdosage, grossesse, etc.), vos données seront également traitées à des fins de gestion de votre notification de pharmacovigilance. La pharmacovigilance étant une obligation légale de Galapagos SASU, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données à cette fin ni à la transmission de la notification à Galapagos SASU (en cas de refus de ces conditions, vous ne pouvez pas participer à l’enquête/étude). Avant le début de toute enquête ou étude à laquelle vous participez, vous pouvez indiquer à la société prestataire si vous acceptez que votre identité et vos coordonnées soient révélées à Galapagos SASU dans le cadre de la pharmacovigilance ou si elles doivent rester confidentielles. Dans ce dernier cas, la notification de pharmacovigilance sera transmise à Galapagos SASU et seule votre qualité (pharmacien, médecin, etc.) nous sera communiquée. Toute demande d’information complémentaire formulée par le département Pharmacovigilance de Galapagos SASU concernant la notification de pharmacovigilance vous sera transmise par l’intermédiaire de la société prestataire en charge de réaliser l’étude. 

Durée de conservation

Vos données traitées dans le cadre d’une enquête ou étude de marché seront conservées pendant une durée maximale de 1 an suivant la fin de l’enquête/étude. 

Caractère réglementaire de la fourniture des données

Le traitement de vos données à des fins d’enquêtes ou études de marché ne présente aucun caractère réglementaire ou contractuel. Vous pouvez librement accepter ou refuser de participer aux enquêtes/études et votre refus de participer n’a aucun impact significatif à votre égard. 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données et d'un droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et demander à être retiré de nos listes de participants potentiels, sans avoir à vous justifier. Dans ce cas, vous ne serez plus sollicité par ou pour le compte de Galapagos SASU pour participer à des enquêtes/études. Lorsque vous participez à une enquête/étude, vous pouvez également demander la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Galapagos SASU et les vôtres. Galapagos SASU n’ayant pas accès à votre identité complète, vous pouvez exercer vos droits auprès de la société prestataire en charge de réaliser l’étude pour notre compte, aux coordonnées qui vous sont transmises au moment de votre participation. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits directement auprès de Galapagos SASU.

Nous pensons que les finalités susmentionnées pour le traitement de vos données personnelles sont légitimes. Nous pourrons être amenés à traiter également ces données personnelles pour : a) nous conformer à une obligation légale ou pour nous conformer, dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire, à toute demande raisonnable de représentants des forces de l’ordre, d’autorités judiciaires, d’organismes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données; b) informer un tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion avec, acquisition ou scission par ce tiers, même si ce tiers est situé en dehors de l’UE, auquel cas nous nous fonderons sur notre intérêt légitime pour effectuer ces opérations.

2. Exactitude

Nous prenons toutes les mesures appropriées pour nous assurer que les données personnelles sont exactes, à jour et fiables conformément aux finalités prévues. Sachez que vous êtes en partie responsable de l’exactitude de vos données personnelles. Si certaines informations que nous détenons à votre sujet changent, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer.

3. Divulgation à des tiers

Nous pouvons faire appel à des tiers pour la réalisation des finalités visées ci-dessus. Ces tiers seront tenus de traiter vos données personnelles uniquement conformément à nos instructions et de maintenir une sécurité raisonnable sur ces données personnelles. Ces tiers peuvent inclure, sans que cette liste ne soit exhaustive, des prestataires chargés de la gestion de la paie, des fournisseurs de solutions de services cloud, des organismes de santé autorisés. En outre, les données personnelles peuvent être divulguées aux personnes autorisées chargées des réclamations et des enquêtes, aux autorités, aux conseillers juridiques et aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire pour se conformer à une demande ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Les données vous concernant peuvent être partagées au sein du groupe Galapagos si cela est nécessaire pour atteindre des finalités spécifiques. Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que toutes les entités du groupe Galapagos sont soumises aux mêmes règles ou à des règles équivalentes en matière de protection des données. Si l’entité est située en dehors de l’EEE, nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer une protection équivalente à celle existante au sein de l’EEE.

En règle générale, les données que nous recueillons auprès de vous ne sont pas transférées en dehors de l’EEE. Si, dans des circonstances exceptionnelles, nous transférons des données en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées en utilisant les garanties suivantes :

Sécurité du traitement

Notre responsabilité est d’assurer un niveau de sécurité approprié de vos données personnelles. Par conséquent, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la modification, la destruction accidentelle ou illégale, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

4. Vos droits

Lorsque nous recueillons et traitons vos données personnelles, vous pouvez exercer le ou les droits suivants selon le traitement concerné conformément au tableau ci-dessus :

Modifications apportées à cette note d’information

Des modifications aux notes d’information ci-dessus peuvent être apportées, conformément aux lois européennes et locales sur la protection des données. Lorsque nous modifierons le contenu de cette note d’information, nous modifierons la date et le numéro de version de la « dernière mise à jour » de cette note.