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Propriété intellectuelle

Informations contenues sur le site

Galapagos NV et/ou ses fournisseurs et concédants de licence sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, notamment ceux qui ne sont pas expressément accordés par les Conditions Générales ou par tout autre contrat avec l’Utilisateur qui serait applicable.

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et plus particulièrement les contenus, données, informations et autres documents présents sur le Site (« Informations ») ou directement accessibles sur celui-ci sont la propriété exclusive de Galapagos NV, ses filiales, ses sociétés affiliées, concédants de licence et/ou fournisseurs.

Le contenu du Site ne peut être copié, modifié, reproduit ou utilisé, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Galapagos NV. Vous pouvez uniquement télécharger du contenu qui provient du Site sur n’importe quel ordinateur, à condition que vous conserviez intacts tous les droits d'auteur, de marques de fabrique et autres avis de propriété et que vous respectiez tous les contrats de licence d'utilisateur final applicables.

Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, toute utilisation des Informations sur tout autre site Internet ou environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est interdite.

Vous reconnaissez et acceptez que cette licence limitée à l’utilisation du Site soumise aux présentes Conditions Générales ne vous accorde aucun autre droit ou licence, indirectement, en vertu des droits de propriété intellectuelle de Galapagos NV ou de tout tiers.

Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des Conditions Générales ne sera interprétée comme étant un droit ou une licence de fabriquer, de faire, d’utiliser, de vendre, de proposer à la vente, d’importer, de louer ou de distribuer toute technologie ou tous produits ou services connexes de Galapagos NV. Lorsque le présent Site est utilisé en lien avec un produit ou un service de Galapagos NV, la licence accordée dans les Conditions Générales est soumise aux restrictions de toute licence décrites dans les Conditions Générales de Galapagos NV régissant l'utilisation d’un tel produit ou service.

Toutes les copies que vous faites des écrits ou d'autres contenus fournis sur le Site doivent contenir les mêmes mentions de droits d'auteur et autres mentions de propriété qui apparaissent sur les écrits ou le contenu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Galapagos NV et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

Marques

Galapagos est une marque déposée détenue par Galapagos NV.

Les marques déposées de Galapagos NV ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n'est pas celui de Galapagos NV, susceptible de causer une confusion parmi les clients, ou de dénigrer ou discréditer Galapagos NV et/ou ses filiales ou sociétés affiliées. Toutes les autres marques déposées, marques de service et logos utilisés sur le présent Site sont les marques déposées, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Galapagos NV ne dépose aucune réclamation concernant les marques d’autres personnes qui pourraient apparaître sur le Site. Vous n'obtenez aucun droit d'utiliser des marques de Galapagos NV ou de toute autre entité en vertu de votre utilisation du présent Site.

Procédure de réclamation pour atteinte au droit d’auteur

Galapagos NV respecte la propriété intellectuelle des tiers, et nous demandons à nos Utilisateurs de la respecter également.

Si vous pensez que votre travail a été copié en violation des droits d'auteur, veuillez fournir à Galapagos NV les informations suivantes :

une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur,
une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui, selon vous, a été violée,
une description de l'endroit où se trouve les écrits que vous prétendez être violé sur le site,
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail,
une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi, et
une déclaration de votre part attestant que les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le/la titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir en son nom.

Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et peuvent autoriser Galapagos NV à l'employer.

Un document relatif à la « Déclaration de confidentialité et d’utilisation des cookies », dédié notamment à l’utilisation des cookies des Utilisateurs, est accessible en cliquant sur le lien suivant : [à compléter].

L’absence d’encadrement

L’Utilisateur ne peut pas utiliser des techniques d'encadrement pour entourer les noms, marques de fabrique, marques de service, logos ou autres Informations qui sont la propriété exclusive de Galapagos NV (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) et/ou de nos sociétés affiliées ou filiales sans le consentement écrit exprès de Galapagos NV.

Questions de compétence

Le présent Site est contrôlé et exploité par Galapagos NV depuis ses bureaux en Belgique.

Galapagos NV ne fait aucune déclaration selon laquelle les écrits présents sur le site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés sur d’autres sites. Les personnes qui choisissent d'accéder au présent Site à partir d'autres sites le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois applicables.

La protection des données personnelles des Utilisateurs

Afin de respecter la vie privée des Utilisateurs, Galapagos NV s'engage à ce que la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel (« Données»), effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Utilisation des Données collectées sur le Site

Le Site met en œuvre un traitement de Données ayant pour finalités de traiter les demandes et transactions des Utilisateurs, de développer des analyses et des données agrégées qui permettent à Galapagos NV d’améliorer le Site et les Services connexes, de gérer les candidatures en vue d’un éventuel recrutement au sein de Galapagos NV ou pour correspondre avec les Utilisateurs.

Les Données sont également collectées et traitées par Galapagos NV pour s’abonner à des communiqués de presse et/ou s’inscrire à des mises à jour sur les essais cliniques.

Les Données ne seront pas utilisées à des fins commerciales, sauf disposition contraire dans un accord écrit distinct que les Utilisateurs pourraient avoir avec Galapagos NV.

À l'exception de vos Données, vous reconnaissez que toute communication ou tout écrit de quelque nature que ce soit, envoyées par e-mail, voie postale ou via le Site, y compris les questions, commentaires, suggestions et autres informations (les « Communications ») seront traités comme non confidentiels et non exclusif par Galapagos NV. En utilisant le Site, vous autorisez et accordez par les présentes à Galapagos NV une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle, mondiale et irrévocable de reproduire, de transmettre, d’afficher, de divulguer et d’utiliser, de manière raisonnable, vos Communications à des fins commerciales.

Destination des Données collectées sur le Site

Vos Données peuvent être utilisées par une société mère, une filiale ou une entité affiliée au sein de la famille d’entreprises Galapagos NV, des entités partenaires et des fournisseurs et agences de services que nous pouvons engager pour nous aider. Nous ne transmettrons nullement vos Données à quiconque sans votre consentement, sauf (a) aux successeurs en titre de notre entreprise, ou (b) lorsque la loi l'exige.

Transfert des Données collectées sur le Site

Pour les Utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen (« EEE »), les Données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées à, et conservées dans, un endroit hors de l'EEE. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l'EEE et travaillant pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs.

Si nous transférons des données en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce qu'elles soient protégées par les garanties suivantes :

Transférer les données vers un pays hors EEE qui a fait l'objet d'une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne ;
Mettre en place un accord de transfert et de traitement des données avec les filiales de Galapagos ou une tierce partie pour s'assurer qu'elles protègent les données avec le même niveau de protection que celui requis au sein de l'EEE ;
Les transférer à des organisations qui font partie du Privacy Shield.

Conservation des Données collectées sur le Site

Vos Données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Nous examinerons fréquemment les Données que nous détenons, y compris lorsque nous n'aurons plus besoin de les conserver pour des raisons juridiques ou commerciales. Dans le cas de portails d'information sur la recherche clinique fournissant des informations sur des études de recherche clinique, vos Données seront supprimées une fois que le portail n'est plus en activité ou que nos Services ne sont plus fournis.

Afin de protéger la Société contre toute action en justice ou de répondre à d'éventuelles demandes, les fichiers peuvent être conservés dans des sauvegardes de la Société ou dans les archives en fonction des délais de prescription applicables. Ces copies archivées ne seront utilisées que si la Société en a strictement besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d’actions en justice et peuvent, dans de telles situations, être partagées avec des conseillers juridiques.

Les droits des Utilisateurs

Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

Le droit d’accès à vos Données
Le droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des Données
Le droit de retrait du consentement
Le droit de définir des directives relatives au sort des Données après le décès des Utilisateurs
Le droit d’opposition
Le droit à la portabilité des données
Le droit d’introduire une réclamation

Pour exercer vos droits ci-dessus, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Galapagos à l’adresse dpo@glpg.com.

Les mesures de sécurité mises en place par Galapagos

Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos Données. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour limiter l'accès aux Données à nos employés, agents, sous-traitants ou représentants qui ont besoin d'accéder à ces Données pour exécuter les tâches que nous leur avons confiées. Toutes les Données collectées sur le Site sont conservées par nos soins dans une base de données sécurisée et protégée par un mot de passe. Seuls Galapagos NV et ses sous traitants tiers, le cas échéant, ont accès à cette base de données.

Nous protégerons les Données qui nous sont fournies en utilisant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Bien que Galapagos NV et ses sous-traitants tiers mettent en œuvre des procédures de sécurité standard, nous ne pouvons pas garantir la sécurité physique ou électronique des serveurs et bases de données sur lesquels les Services sont hébergés. Nous exigeons de nos partenaires qui reçoivent vos Données qu'ils acceptent les exigences de sécurité conformes à la présente Déclaration de confidentialité. Si vous créez des copies d'informations à partir des Services, nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité des Données contenues dans ces copies.

Vous reconnaissez que les garanties de sécurité, par leur nature, sont susceptibles d’être contournées et Galapagos NV ne garantit pas et ne peut pas garantir que les Données ou autres informations ne peuvent pas être consultées par des personnes non autorisées capables de contourner ces garanties. Vous reconnaissez et convenez que Galapagos NV ne gère pas et ne contrôle pas le réseau internet et que : (i) les virus, vers, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables ou (ii) les utilisateurs non autorisés (par ex., les hackers) peuvent tenter d’obtenir l’accès au Site et/ou à vos Données et/ou aux autres informations, aux ordinateurs et/ou aux réseaux et les endommager. Galapagos NV ne sera pas responsable de ces activités. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité et de l’intégrité de vos Données et de vos systèmes.

Hyperliens vers le Site

Sauf disposition spécifique dans les Conditions Générales, vous ne pouvez pas créer de liens hypertextes vers le présent Site. Vous pouvez fournir des hyperliens vers le Site sur un site Internet non commercial, à but non lucratif, ou au sein d'une application logicielle d'analyse non commerciale, librement accessible au public et gratuitement, à condition que les « liens profonds » (par exemple, les hyperliens autres que vers notre page d'accueil actuellement située sur www.glpg.com, www.glpg.fr et www.galapagosgenomics.com) soient conformes à toutes les conditions et/ou instructions techniques supplémentaires que Galapagos NV peut afficher sur le Site de temps à autre. Si vous souhaitez accéder au présent Site d'une autre manière, vous devez obtenir l'autorisation écrite préalable expresse de Galapagos NV. Vous ne devez pas établir de lien vers le présent Site indiquant ou impliquant une quelconque affiliation entre vous ou votre organisation et Galapagos NV, ou tout parrainage, approbation ou recommandation de vous ou de votre organisation par Galapagos NV. Tout lien autorisé vers le présent Site doit clairement identifier Galapagos NV en tant que propriétaire du présent Site. Galapagos NV se réserve le droit de rediriger tout lien vers le Site vers toute page de son choix.

Hyperliens externes du Site

Le Site contient des hyperliens vers des sites tiers. Les hyperliens externes depuis le Site ne constituent pas une approbation ou une recommandation par Galapagos NV d'un tiers ou de son site Internet, de ses produits, de ses ressources ou d’autres informations. Un hyperlien externe vers un site ne signifie pas que Galapagos NV est affiliée ou sponsorise le site Internet d’un tiers. Galapagos NV n’est pas responsable des produits, des informations, des logiciels, données ou autres informations figurant sur un site Internet tiers. Vous êtes seul(e) responsable du respect de toutes les conditions d’utilisation des sites Internet tiers. Vous reconnaissez que Galapagos NV décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de votre accès, utilisation ou dépendance à un site, à un logiciel, à des données ou à d’autres informations d’un tiers.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas transmettre des écrits sur le Site qui (a) restreignent la jouissance du Site à d’autres Utilisateurs, (b) sont illégaux, menaçants, abusifs, diffamatoires, pornographiques, profanes ou autrement offensants, (c) constituent ou encouragent une conduite criminelle, donnent lieu à une responsabilité civile, ou violent d'une autre manière toute loi, (d) violent ou enfreignent les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les brevets, droits d'auteur, marques de fabrique, vie privée ou tout autre droit de propriété, (e) contiennent un virus ou une autre composante nocive, ou (f) contiennent des indications fausses ou trompeuses sur l'origine ou des déclarations de fait. Galapagos NV se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, demande gouvernementale, décision de justice, assignation ou autre procédure légale, ou de modifier ou supprimer toute information, dans son intégralité ou en partie, qui, à la seule discrétion de Galapagos NV, est répréhensible, perturbe le Site ou viole les Conditions Générales.

Utilisation de robots

Galapagos NV n'autorise pas l'utilisation de robots, de robots d’indexation ou autres sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de Galapagos NV. Cette restriction ne s'applique pas à l'utilisation de ces mécanismes pour indexer le contenu du Site à des fins d'utilisation dans le cadre de moteurs de recherche et d'autres répertoires en ligne.

Inscription

Il se peut que vous deviez vous inscrire pour accéder à certaines pages du Site.

En complétant le formulaire d'inscription, vous déclarez que les Données figurant sur le formulaire d'inscription sont complètes et exactes et que vous contacterez rapidement Galapagos NV pour mettre à jour ces informations si elles changent.

Lors de votre inscription, vous devrez sélectionner un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation du Site avec votre mot de passe. Vous devez immédiatement informer Galapagos NV de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre mot de passe.

Exactitude et intégrité des informations contenues sur le Site

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Mises à jour du Site

Galapagos NV peut apporter des améliorations et/ou des modifications au présent Site à tout moment. Bien que nous tentions de mettre à jour périodiquement les informations présentes sur le Site, les informations, les écrits et les Services fournis sur le Site peuvent parfois être inexacts, incomplets ou dépassés. Galapagos NV n'a pas l'obligation de mettre à jour les informations contenues sur le présent Site, et Galapagos NV ne sera pas responsable de tout manquement à mettre à jour ces informations.

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Garantie – Responsabilité

Galapagos NV ne peut garantir que le Site répondra à vos exigences ou que les résultats de toute recherche seront complets ou exacts. Galapagos NV ne garantit pas que l’accès au Site sera sans erreur, ou que les erreurs présentes sur le site seront corrigées.

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Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser intégralement Galapagos NV de toute réclamation (y compris les honoraires et frais d'avocat) découlant de votre (a) utilisation du Site, (b) violation de tout droit de tiers, ou (c) violation de l'une des présentes Conditions Générales.

Vous acceptez de collaborer à la défense de toute réclamation. Galapagos NV se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation en vertu du présent article et, dans tous les cas, vous acceptez de ne pas régler une réclamation sans le consentement écrit préalable de Galapagos NV.

L'Utilisateur garantit Galapagos NV contre tout recours y compris d'un autre Utilisateur, pour tout message qui lui serait imputable conformément aux présentes Conditions Générales et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre de Galapagos NV ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

Si nécessaire l'Utilisateur s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre de Galapagos NV et offrir sa garantie.

Investisseurs - Clause de non-responsabilité concernant les déclarations prospectives

Le présent Site peut contenir des déclarations prospectives, y compris, sans s'y limiter, des déclarations contenant les mots « pense », « anticipe », « s'attend », « a l'intention », « planifie », « cherche », « estime », « peut », « pourrait », « pourra », « est conçu pour », « continue », « potentiel », « prédit », « objectif », « devrait » ou la forme négative ainsi que des expressions similaires. De telles déclarations prospectives pourraient impliquer des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient amener les résultats réels, la situation financière, les performances ou les résultats de Galapagos NV ou les résultats du secteur à différer notablement de tous résultats historiques ou à venir, de la situation financière, des performances ou des résultats expressément ou implicitement annoncés dans ces déclarations prospectives. Compte tenu de ces incertitudes, il vous est conseillé de ne pas vous fier indûment à ces déclarations prospectives. Vous ne devez pas considérer ces déclarations comme une représentation ou une garantie de notre part ou de la part de toute autre personne que nous atteindrons ou non nos objectifs et nos plans dans un délai quelconque. Ces déclarations prospectives ne sont valables qu'à compter de la date de publication et vous devez lire toutes les déclarations prospectives contenues sur le présent Site, étant entendu que nos résultats à venir réels peuvent différer sensiblement de nos prévisions. Galapagos NV décline expressément toute obligation de mettre à jour ces déclarations prospectives afin de refléter tout changement dans ses prévisions à cet égard ou tout changement dans les événements, conditions ou circonstances sur lesquels une telle déclaration est basée, sauf si la loi ou la réglementation l'exige. Nous qualifions toutes nos déclarations prospectives par ces mises en garde.

Généralités

Sauf disposition contraire, les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre Galapagos NV et l’Utilisateur concernant l’objet des présentes.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, réviser les Conditions Générales régulièrement en mettant à jour cette publication. Nous vous conseillons de visiter régulièrement cette page pour consulter la dernière version des Conditions Générales, afin d’avoir connaissance de toutes les révisions auxquelles vous êtes lié(e). Certaines dispositions des présentes Conditions Générales peuvent être remplacées par des mentions légales expressément désignées ou des conditions figurant sur des pages particulières du présent Site.

Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français.

Les parties conviennent que tous les litiges, réclamations ou controverses découlant des présentes Conditions Générales ou s’y rapportant qui ne sont pas résolus à l’amiable d’un commun accord seront soumis aux tribunaux de Paris.

Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales du Site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@glpg.com ou Galapagos NV, Generaal De Wittelaan L11 A3, B-2800 Malines, Belgique.

Si vous avez d'autres questions concernant Galapagos ou si vous souhaitez contacter Galapagos NV pour quelque raison que ce soit, n'hésitez pas à nous contacter.

En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales du Site et les accepter.

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Utilisation du Site par les Utilisateurs

Copies des Conditions Générales - Mises à jour des Conditions Générales